Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Champ d’application

La présente politique explique comment les données personnelles peuvent être collectées et utilisées lorsqu’un utilisateur consulte Helmorven, passe une commande, effectue un paiement, reçoit une livraison, demande un retour, sollicite un remboursement ou contacte le service client.

Lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation française sont applicables, les données sont traitées conformément à ces règles.

2. Données pouvant être collectées

Selon l’utilisation du site, les données traitées peuvent comprendre :

• le nom et le prénom ;
• l’adresse de facturation ;
• l’adresse de livraison ;
• l’adresse e-mail ;
• le numéro de téléphone ;
• les informations relatives aux produits commandés ;
• les informations relatives aux paiements et remboursements ;
• les communications avec le service client ;
• l’adresse IP ;
• le type d’appareil ou de navigateur ;
• les données techniques de connexion ;
• les préférences relatives aux cookies et au consentement.

3. Moyens techniques de collecte

Les informations peuvent être transmises directement par le client lorsqu’il renseigne une commande ou contacte le service client.

Des technologies telles que les cookies, journaux techniques ou identifiants similaires peuvent également être utilisées pour assurer le fonctionnement du panier, du paiement, de la sécurité et des fonctions essentielles du site.

Les technologies non strictement nécessaires ne sont utilisées qu’après obtention du consentement lorsqu’un tel consentement est requis par la réglementation applicable.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• enregistrer et traiter une commande ;
• traiter le paiement ;
• organiser la livraison ;
• communiquer au sujet de la commande ;
• gérer un retour ou un remboursement ;
• fournir le service après-vente ;
• répondre aux demandes du client ;
• prévenir la fraude et les utilisations abusives ;
• maintenir la sécurité et le fonctionnement du site ;
• respecter les obligations fiscales, comptables et réglementaires ;
• envoyer des communications marketing lorsque le consentement requis a été donné.

5. Bases juridiques du traitement

Exécution du contrat

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au retour, au remboursement et au service demandé sont traitées afin d’exécuter le contrat conclu avec le client.

Consentement

Le consentement peut être utilisé comme base juridique pour les newsletters, certaines communications commerciales et les cookies non essentiels.

Obligation légale

Certaines données peuvent être traitées ou conservées afin de respecter des obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires.

Intérêt légitime

Lorsque cette base est applicable et respecte les droits de la personne concernée, certaines données peuvent être utilisées pour sécuriser le site, améliorer son fonctionnement et prévenir la fraude.

6. Partage des données

Les données strictement nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans :

• le traitement des paiements ;
• la préparation et la livraison des commandes ;
• l’hébergement et le fonctionnement technique du site ;
• la sécurité ;
• le service client ;
• le respect des obligations légales.

Ces destinataires ne reçoivent que les données nécessaires à leur fonction.

7. Cookies et consentement

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du panier, à la sécurité, au paiement et aux fonctions indispensables peuvent être utilisés lorsqu’ils sont légalement exemptés de consentement.

8. Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations fiscales, comptables, réglementaires ou de permettre l’exercice ou la défense de droits légaux.

9. Transferts internationaux

L’adresse de contact de Helmorven étant située au Japon, certaines opérations liées au traitement des commandes ou des demandes clients peuvent impliquer un traitement international des données.

Lorsqu’un transfert depuis l’Espace économique européen est soumis au RGPD, il doit reposer sur un mécanisme juridique approprié et sur les garanties exigées par la réglementation applicable.

10. Droits des utilisateurs

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, l’utilisateur peut notamment exercer :

• un droit d’accès ;
• un droit de rectification ;
• un droit à l’effacement ;
• un droit à la limitation du traitement ;
• un droit d’opposition ;
• un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• le droit de retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Lorsqu’un traitement relève du RGPD, la personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.

11. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont utilisées afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des données.

Aucun système connecté ne peut cependant garantir une sécurité absolue dans toutes les circonstances.

12. Contact