Conditions générales de vente – CGV

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente encadrent les commandes passées sur Helmorven par les consommateurs utilisant la version française du site. Elles s’appliquent avec les informations présentées sur les fiches produits, dans le panier et au moment du paiement.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

Lorsqu’une fonction de compte est disponible, le client doit fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses identifiants. Le site ne doit pas être utilisé de manière frauduleuse ou d’une manière susceptible de perturber son fonctionnement ou sa sécurité.

Une interruption temporaire liée à la maintenance, à la sécurité ou à une circonstance extérieure ne prive pas le client des droits déjà acquis au titre d’une commande conclue.

3. Produits, disponibilité et prix

Les caractéristiques essentielles communiquées pour chaque produit sont présentées avant la commande. Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités.

Si un article devient indisponible avant son expédition, le client en est informé et les sommes éventuellement encaissées pour l’article concerné sont remboursées.

Les prix sont exprimés en euros (€). Le prix, les frais de livraison et les montants obligatoires collectés lors de la commande sont affichés avant la validation du paiement.

4. Commande et paiement

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les produits, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total.

Les moyens de paiement proposés sont Visa, Mastercard et American Express.

La validation finale de la commande implique l’obligation de payer le montant affiché.

5. Livraison

Le délai total de livraison est de 8 à 16 jours ouvrés.

Pour une commande de 159,54 € ou plus, la livraison standard est sans frais. Pour une commande inférieure à ce montant, les frais fixes de livraison sont de 8,89 €.

Les colis sont confiés à un prestataire logistique professionnel désigné. Les informations de suivi sont communiquées lorsqu’elles sont disponibles.

6. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation d’une commande tant qu’elle n’a pas été expédiée. Lorsque l’annulation est possible avant l’expédition, les montants concernés sont remboursés par le moyen de paiement utilisé initialement.

Lorsque le colis a déjà été expédié, le client peut attendre sa réception puis exercer les droits de retour ou de rétractation qui lui sont applicables.

7. Retours et remboursements

Helmorven accepte les retours sans motif pendant 30 jours à compter de la réception du produit.

Pour organiser le retour, le client contacte le service client afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée. Cette prise de contact sert uniquement à obtenir les informations logistiques nécessaires et ne constitue pas une demande d’autorisation.

Pour un retour volontaire, les frais directs de renvoi sont à la charge du client. En cas de produit défectueux, non conforme, incorrect ou endommagé pendant le transport, les droits légaux applicables restent intégralement préservés.

Pour les ventes à distance relevant du droit français, le consommateur bénéficie également d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien.

En cas de rétractation légale, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, comprend les frais initiaux de livraison standard et peut être légalement différé jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve de son expédition.

8. Confidentialité et protection des données

Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, aux retours, au service client et au respect des obligations légales sont traitées conformément au RGPD et aux règles françaises applicables lorsque ces textes s’appliquent.

9. Droit applicable et litiges

Pour les ventes destinées aux consommateurs en France, les dispositions impératives françaises et européennes de protection des consommateurs restent applicables lorsqu’elles régissent la transaction.

Aucune clause ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable.

En cas de difficulté, le client peut contacter le service client afin d’exposer sa demande. Les voies de recours légalement disponibles restent applicables.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour en cas d’évolution légale, réglementaire, technique ou opérationnelle.

Une modification postérieure ne modifie pas rétroactivement les conditions essentielles d’une commande déjà conclue.

11. Responsabilité

Aucune disposition des présentes CGV n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment concernant la livraison, la conformité et les garanties légales.

Le client reste responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet, notamment son adresse et ses coordonnées.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, graphiques et autres contenus du site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Leur reproduction ou exploitation au-delà des usages autorisés nécessite l’accord du titulaire des droits lorsque la loi l’exige.

13. Contact