Garanties légales et service après-vente

1. Garantie légale de conformité

Lorsque le droit français de la consommation est applicable, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Un défaut de conformité peut notamment concerner un produit qui ne correspond pas aux caractéristiques convenues ou qui n’est pas adapté à l’usage normalement attendu d’un bien de même type lorsque les conditions légales sont réunies.

2. Mise en conformité

Lorsque les conditions de la garantie légale sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit selon les solutions prévues par la réglementation applicable.

Selon la situation, la mise en conformité peut notamment prendre la forme d’une réparation ou d’un remplacement.

Lorsque ces solutions sont impossibles ou lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être applicable.

3. Garantie contre les vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil lorsque ses conditions sont réunies.

Cette garantie peut notamment concerner un défaut caché qui rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il l’avait connu.

4. Produit défectueux ou non conforme

Pour signaler un problème, le client peut transmettre :

• le numéro de commande ;
• le nom ou la référence du produit ;
• une description du problème rencontré ;
• des photographies lorsque celles-ci permettent de mieux identifier l’anomalie.

La transmission de photographies vise à faciliter l’examen de la situation et ne supprime pas les droits légaux du consommateur.

5. Produit incorrect ou commande incomplète

Si le client reçoit un article différent de celui commandé ou constate qu’un élément normalement inclus est absent, il peut contacter le service après-vente avec les informations permettant d’identifier la commande.

6. Dommage lié au transport

Lorsqu’un produit arrive endommagé pendant le transport, le client peut signaler la situation au service après-vente.

Lorsque le dommage relève de la livraison ou d’une non-conformité imputable à la commande, les droits légaux applicables au consommateur restent préservés.

7. Frais liés à une garantie légale

Lorsque la garantie légale de conformité s’applique, la mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur conformément aux règles applicables.

8. Service après-vente

Le service après-vente peut être contacté pour toute demande relative à un produit défectueux, non conforme, incorrect, incomplet ou endommagé.